Les présentes conditions générales de vente sont celles de la société Osio, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Montpellier B 849 530 720 au capital de 10 000,00 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR10849530720 , et dont le siège est 94 AV DU PONT JUVENAL 34000 MONTPELLIER.
En naviguant sur le Site, vous êtes réputé avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
Le Site est édité par la société OSIO
Le responsable de la publication est Mohammed EL KADYAOUI, en qualité de gérant de la société OSIO.
Vous pouvez le contacter par le biais du formulaire de contact, en écrivant à l’adresse contact@osio.fr.
Le délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO) est Mohammed EL KADYAOUI.
Vous pouvez le contacter en écrivant à l’adresse contact@oshop.fr.
Notre hébergeur IONOS a son siège social au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex.
Vous pouvez accéder gratuitement à toute page du Site dont vous connaissez l’adresse URL ou vers laquelle un autre site (par exemple, un moteur de recherche) vous a redirigé. Pour des raisons de sécurité, nous sommes susceptibles de soumettre votre accès au site à un test préalable (“captcha”). L’utilisation de fonctionnalités avancées du Site peuvent requérir la création d’un compte.
Nous nous efforçons, sur la base d’une obligation de moyens, de maintenir en permanence l’accès au Site et nous nous engageons à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier son fonctionnement et son accessibilité.
À ce titre, il est possible que l’accès au Site soit momentanément suspendu à des fins de maintenance.
Dans la mesure du possible vous serez informés des périodes de maintenance, afin de limiter la gêne des visiteurs du Site.
Nous ne pouvons être tenus responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances extérieures, notamment des perturbations des réseaux de télécommunication ou des défauts de nos prestataires d’hébergement.
Le contenu du Site, la structure générale, l’arborescence, les contenus textuels, les images animées ou non et les logos dont le Site est composé sont la propriété exclusive de La société OSIO. Toute représentation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sur un quelconque support, pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de la société OSIO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, de même la violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la réglementation française.
La société OSIO s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du Site ou dans le cadre des activités de la société OSIO soient conformes à la Loi Informatique et Libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit RGPD. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Liberté www.cnil.fr.
Dans le cadre des prestations offertes sur le Site, la société OSIO recueille les informations nécessaires à leur bonne gestion, selon les finalités suivantes :
enregistrer et mettre à jour les informations individuelles nécessaires à la gestion administrative des clients et prospects de la société OSIO ;
établir, pour répondre à des impératifs réglementaires et à des besoins de gestion, des états statistiques ou des listes desdites parties prenantes ;
effectuer par tout moyen de communication des opérations relatives à des actions de prospection auprès desdits clients ou prospects ;
traiter des données de connexion au Site à des fins purement statistiques.
La société OSIO ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités du Site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Les données de navigation sont collectées automatiquement lors de votre connexion au site.
Les données à caractère personnel qui figurent dans la base de données de la société OSIO proviennent des deux origines suivantes :
informations fournies par les clients et prospects aux prestations de la société OSIO ;
TRANSFERTS DE DONNÉES À DESTINATION D’UN ETAT NON-MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE
A ce jour, la société OSIO ne transfère, ni n’envisage de transférer de données à caractère personnel à destination d’un État non-membre de l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
Les données à caractère personnel vous concernant recueillies par la société OSIO sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés. La société OSIO ne conserve pas vos données au-delà de la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités se rattachant à son l’objet statutaire.
Les destinataires des données collectées par la société OSIO sont les suivants :
En aucun cas, les données ne sont transmises, vendues, prêtées, cédées, louées à des tiers, à des fins de prospection commerciale, sauf accord exprès de votre part.
La société OSIO et son prestataire technique protègent la sécurité de vos données à caractère personnel.
Nous maintenons en interne des mesures de sécurité électroniques et organisationnelles en rapport avec la collecte, la conservation et la communication des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous avez la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez, pour les données à caractère personnel vous concernant, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au DPO de la société OSIO à l’adresse postale de la société 94 AV DU PONT JUVENAL 34000 MONTPELLIER, ou par courrier électronique à contact@oshop.fr.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée, être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.
Au titre des dispositions du RGPD, vous avez le droit d’obtenir de la société OSIO des informations claires, concises et transparentes. A ce titre, vous disposez des droits suivants :
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le Site, un cookie peut, le cas échéant, s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur. En tant que tel, il s’agit d’un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les cookies sont utilisés, d’une part, pour faciliter votre navigation sur le site, d’autre part, dans un but statistique.
Afin de mieux connaître la fréquentation du site nous faisons mesurer le nombre de pages vues, de visiteurs, de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur notre site et leur fréquence de retour.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.
La société OSIO s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs moyens, sans être soumise à une quelconque obligation de résultat, pour fournir le Site et ses fonctionnalités avec diligence et selon les règles de l’art.
La société OSIO ne peut être tenus responsables des dommages qui pourraient résulter de votre accès au Site : vous utilisez le Site, ses fonctionnalités et les informations que vous y trouverez sous votre seule responsabilité.
En tout état de cause, et sans préjudice de toute clause des CGU et/ou des CGVS limitant la responsabilité de la société OSIO, la responsabilité que la société OSIO est susceptible d’encourir est expressément limitée aux seuls dommages directs et avérés que vous auriez subi de son fait.
Les comportements suivants sont strictement prohibés et peuvent donner lieu à toute action afin de réparer les éventuels dommages causés, y compris la résiliation de toute convention qui nous lierait à vous :
La société OSIO se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement à l’une des dispositions des CGU, des CGVS si celles-ci vous sont applicables, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur.
La société OSIO se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou faire évoluer les présentes CGU à tout moment. Toute modification fera l’objet d’une information sur le Site avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU. Toute navigation à l’issue de cette période sera soumise aux nouvelles CGU.
La société OSIO est toujours disposée à examiner une solution amiable avant toute action en justice. En cas d’action judiciaire, le litige sera soumis à la loi française et à la juridiction compétente sise dans le ressort de la Cour d’appel de Paris ou, à défaut, du tribunal français territorialement compétent.